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Mentions légales

Le présent site internet accessible à l’adresse www.enrouelibre-centrevaldeloire.com est la réalisation de la Région Centre-Val de Loire. 

Le présent site internet est exploité par :

Le Comité Régional du Tourisme Centre-Val de Loire, Association, dont le siège social est situé au 37 avenue de Paris, 45000 Orléans, numéro SIREN 334957024, représentée par Pierre-Alain Roiron,  en sa qualité de Président.

Numéro de téléphone : 02.38.79.95.00 

Adresse de courrier électronique : tourisme-centre@centre-valdeloire.org

Directeur de la publication : Marc Richet. 

 

ci-après dénommés « l’exploitant »

Conception, réalisation et hébergementTHURIA GRAND-EST 

21 avenue de l’Europe

Espace européen de l’entreprise

67300 Schiltigheim – France

 

THURIA RHÔNE-ALPES 

ZI du bois rond – 73400 Marthod – France

contact@thuria.com

 

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Les présentes conditions générales d’utilisation décrivent les conditions d’utilisation du site internet accessible à l’adresse www.enrouelibre-centrevaldeloire.com.

En se connectant au site, l’utilisateur, défini comme toute personne accédant au Site, s’engage à respecter les termes des présentes conditions générales. A défaut, l’Utilisateur s’engage à quitter le Site.

 

L’accès au site est réservé aux personnes majeures. En accédant au site et en effectuant une commande sur notre site, vous vous engagez à avoir 18 ans ou plus. L’exploitant se réserve le droit de demander toute justification de votre âge notamment si vous utilisez des services de réservation en ligne. 

L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. L’utilisateur du site s’engage à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

 

Le site est une plateforme référençant des prestataires de services d’hébergement et/ou de visites et/ou de loisirs. 

Pour certains Prestataires référencés sur le site, l’Utilisateur ne pourra pas effectuer une réservation auprès de ces derniers directement sur le site. Cela dépend du choix du Prestataire lors de son référencement sur le Site. L’utilisateur devra, dans cette hypothèse, prendre directement contact avec le prestataire pour effectuer une réservation.

L’utilisateur sera soumis au respect des conditions générales de vente du prestataire auprès duquel il aura effectué sa réservation. La vente s’effectuera directement entre l’utilisateur et le prestataire de services. L’exploitant ne prend aucun engagement concernant la qualité des services fournis par les prestataires concernés. Tout litige devra être réglé directement entre l’utilisateur et le prestataire de services concerné.

L’Utilisateur peut accéder aux offres des Prestataires directement sur le Site ou en effectuant une recherche dans la barre de recherche à partir de critères de sélection. 

Pour pouvoir être référencé sur le Site, le Prestataire doit proposer une prestation de service dans un des six départements de la Région Centre-Val de Loire et être référencé dans la base de données régionale de l’exploitant

Les offres de prestations peuvent être triées par localisation, par classement, label, prix et date de réservation souhaitée. Lorsque l’Utilisateur fait une recherche par date de réservation souhaitée, les offres qui peuvent être réservées en ligne sur le Site apparaîtront en premier. L’exploitant privilégie également les offres avec photographies qui apparaîtront en premier. Les Photographies étant communiquées par le Prestataire, l’exploitant ne saurait être responsable si les photographies ne correspondaient pas à la réalité. Sous réserve des éléments précités, les offres apparaissent de façon aléatoire et changent selon les navigateurs et les moments de la journée.

L’Utilisateur pourra avoir accès aux informations prévues aux articles L. 221-5 et L. 221-6 du Code de la consommation :

 

L’exploitant ne procède à aucune collecte de données personnelles sur les utilisateurs, internautes.

COOKIES 

Le site visité utilise certaines formes de traceurs (cookies). Ainsi, le site est susceptible d’accéder à des informations déjà stockées dans l’équipement terminal de communications électroniques de l’utilisateur et d’y inscrire des informations.

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte contenant diverses informations. Il est déposé dans la mémoire du terminal de l’utilisateur (ordinateur, tablette, Smartphone…) par le serveur du site internet visité ou par un serveur tiers (service de web analytique, etc.). Il va permettre, pendant la durée de validité ou d’enregistrement du cookie, d’identifier son terminal lors de vos prochaines visites. Des sociétés tierces peuvent également être amenés, en fonction de vos choix, à déposer des cookies sur votre ordinateur (Ex : Google Analytics, Facebook, etc.).

Les différents types de cookies utilisés par  www.enrouelibre-centrevaldeloire.com.

Les cookies analytiques ou de performance : Ces cookies nus permettent de connaître l’utilisation et les performances de notre site et d’en améliorer le fonctionnement. Ils mesurent notamment les données de votre navigation (volume de fréquentation, rubriques et contenus visités, etc.). Ces cookies sont essentiels car ils nous permettent d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie de nos services voir même de détecter des problèmes de navigation. Ces cookies préservent toujours l’anonymat des internautes.

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Accepter ou refuser les cookies 

L’utilisateur peut refuser la présence des cookies que nous installons, en cliquant sur le lien « vie privée » ou « cookies » situé en pied de page. La poursuite de sa navigation sur le Site vaut accord au dépôt de cookies sur son terminal. Si l’utilisateur refuse la présence de ces cookies, les fonctionnalités du Site pourront être diminuées mais son utilisation sera néanmoins possible.

Plus d’informations sur les cookies

Pour avoir plus d’informations sur les cookies, vous pouvez aller sur le site de la CNIL accessible à l’adresse http://www.cnil.fr en tapant « cookies » dans le moteur de recherche.

 

La mise en place de liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite sauf autorisation préalable et écrite de l’exploitant, sollicitée par courriel à l’adresse suivante : crtcentre@centre-valdeloire.org.

L’exploitant est libre d’accepter ou de refuser cette autorisation sans avoir à justifier sa décision. Dans le cas où l’exploitant accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaires et il pourra la retirer à tout moment sans avoir à justifier sa décision.

Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l’exploitant.

La présence de liens hypertextes renvoyant vers d’autres sites ne constitue pas une garantie sur la qualité de contenu et de bon fonctionnement desdits sites. La responsabilité du Comité Régional du Tourisme Centre – Val de Loire ne saurait être engagée quant au contenu de ces sites. L’internaute doit utiliser ces informations avec les précautions d’usage.

 

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, dessins, séquences vidéo, sons, toutes les applications informatiques ou bases de données qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site, tous les documents téléchargeables et plus généralement tous les contenus présents sur le site internet www.enrouelibre-centrevaldeloire.com sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière de l’exploitant ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation, communication, ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie des éléments précités, y compris les applications informatiques ou les bases de données, sans l’accord préalable et écrit du Comité Régional du Tourisme Centre Val de Loire sont strictement interdites. Le fait pour l’exploitant de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations ou renonciation aux poursuites.

 

Toutes les photographies présentées sur le site www.enrouelibre-centrevaldeloire.com sont soumises à copyright. Une icône «©»  indique le crédit de chaque photo. Si toutefois le nom d’un photographe a été oublié, merci de nous en tenir informés.

Base de données Tourinsoft : certaines données du site www.enrouelibre-centrevaldeloire.com sont issues de la base de données Tourinsoft. Les informations contenues dans cette base de données (les crédits photographiques entre autres) sont fournies par les prestataires touristiques de la région Centre-Val de Loire. Elles relèvent de leur entière responsabilité. Le CRT Centre-Val de Loire ne saurait aucunement être tenue pour responsable d’erreurs indiquées via ces sources.

 

Les bases de données sont protégées par la loi du 1er juillet 1998 et le régime français du droit d’auteur. Toute utilisation ou extraction d’éléments du site www.enrouelibre-centrevaldeloire.com non autorisée par le CRT Centre-Val de Loire est illicite et sanctionnée pénalement par le délit de contrefaçon.

 

L’exploitant a le statut d’hébergeur au sens de la Loi 2004-575 pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004 et n’est pas éditeur des contenus postés sur le site internet par des tiers, et notamment par les prestataires référencés sur son site.

Tout utilisateur est invité à informer promptement l’exploitant de toute activité ou contenu illicite dont il aurait connaissance sur le site, afin que l’exploitant prenne les mesures nécessaires pour :

– supprimer promptement le contenu, s’il est manifestement illicite, voire supprimer le compte de la personne ayant posté un contenu illicite ou se livrant à une activité illicite, 

– et en informer, le cas échéant, les autorités publiques et judiciaires compétentes pour l’exercice des poursuites. 

Pour ce faire, l’utilisateur devra cliquer sur le lien prévu à cet effet sur le Site.

Le matériel permettant à l’utilisateur de se connecter au site internet est sous son entière responsabilité. Il doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel et ses propres données notamment d’attaques virales par Internet. Il est par ailleurs le seul responsable des sites et données qu’il consulte. 

Bien que l’exploitant mette tout en œuvre pour mettre à disposition des utilisateurs des informations fiables, l’exploitant ne saurait en garantir ni l’exactitude, ni l’exhaustivité. Les informations présentes sur le site internet sont fournies en l’état et ne sauraient engager contractuellement l’exploitant, qui décline toute responsabilité concernant l’utilisation des informations présentes sur le site ou de tout contenu du site par un utilisateur.

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L’exploitant ne sera pas responsable des dommages causés à l’utilisateur du site, à son équipement, ou à des tiers, du fait de sa propre connexion ou de son utilisation du site. 

Si l’exploitant venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison d’une mauvaise utilisation du site par un utilisateur, il pourra se retourner contre ce dernier pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

 

Pour la bonne gestion du site, l’exploitant pourra à tout moment suspendre l’accès au site afin de procéder à des mises à jour, ou plus généralement à la maintenance du site internet. L’exploitant ne saurait en être responsable.

 

L’exploitant se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales. Les conditions générales d’utilisation en vigueur sont celles qui sont présentes sur le Site au moment où l’utilisateur se connecte. Elles prévalent sur toutes versions antérieures des conditions générales d’utilisation.

 

L’utilisateur reconnaît avoir connaissance des caractéristiques et des limites de l’Internet, de la présence éventuelle de virus, et du détournement possible des données de l’utilisateur du fait d’actes de piratage, dont l’exploitant ne saurait être responsable. Il en est de même en cas de difficultés d’accès au Site ou de dysfonctionnements du Site, notamment liées à des actes de piratage. 

 

Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies exclusivement par la loi française. 

En cas de litige, les parties peuvent rechercher une solution amiable avant de saisir la juridiction compétente.

Matomo
Auteur